Contrat d’affiliation

Statut du propriétaire : Société

Nom de la Société : Wyre Conseil – Petit mais Costaud

Adresse : 70 rue de paris

SIRET :  828 655 118  R.C.S.

Adresse de courrier électronique : contact@petitmaiscostaud.fr

 Ci-après “l’Entreprise”, d’une part, et la personne physique ou morale adhérant au programme d’Affiliation Petit mais Costaud, ci-après, “l’Affilié” d’autre part.

Les présentes conditions régissent votre participation au programme d’Affiliation Petit mais Costaud (ci-après le “Programme d’Affiliation”), qui vous permet d’être rémunéré sous forme de commissions pour les achats effectués par vos internautes via vos liens affiliés. 

L’Affilié s’est déclaré intéressé à élargir son offre de vente aux internautes naviguant sur son site en leur fournissant un accès direct au site Petit mais Costaud par l’intermédiaire des liens affiliés installés sur son site ou communiqués par email. En contrepartie des ventes de produits Petit mais Costaud ainsi réalisées, l’Affilié percevra une rémunération de la part de Petit mais Costaud.

Article 1 – Règles du Programme d’affiliation

Chaque internaute réalisant une commande sur le site Petit mais Costaud par l’intermédiaire d’un lien fourni par l’Affilié sera identifié sur le site Petit mais Costaud comme provenant effectivement du site Affilié. Lorsque cet internaute réalisera une commande d’un produit en affiliation sur le site Petit mais Costaud celle-ci sera enregistrée par le site et attribuée à l’Affilié. La rémunération de l’Affilié  est définie dans les articles 2, 3 et 4 ci-dessous.

L’Affilié certifie adhérer au Programme d’affiliation au travers d’une structure légale (société ou entreprise) dont il est le propriétaire.

L’Affilié devra être en mesure de fournir des factures correspondant au montant des commissions reçues.

La génération des liens affiliés et l’ensemble du programme d’affiliation sont gérés par notre partenaire Yith WooCommerce Affiliates.

Les internautes provenant d’un lien de l’Affilié seront identifiables par la présence d’un cookie dans l’adressage vers le site Petit mais Costaud. En aucun cas la responsabilité de Petit mais Costaud ne saurait être engagée dans le cas d’une erreur technique que le partenaire ou ses mandataires auraient commises lors de la mise en place technique de ses liens.

Le programme d’affiliation s’applique uniquement aux produits virtuels. Les produits physiques en sont exclus et ne donnent pas lieu à commission.

Article 2 – Mode de rémunération de l’Affilié

Les commissions versées sont fixées à 15% sur le prix HT du produit vendu via un lien de l’Affilié.

Article 3 – Paiement des commissions

Le paiement des commissions générées par l’Affilié sont déclenchées sur demande de l’Affilié, et automatiquement dès que le compte de l’Affilié atteint 50 €.

L’Affilié devra être en mesure de fournir des factures correspondant au montant des commissions reçues.

Article 4 – Modalités de versement des sommes dues à l’Affilié

Le montant des frais de transactions du prestataire de paiement Paypal / Stripe seront déduits sur le montant reversé à l’Affilié. Ce montant correspond à un pourcentage global du montant de la commande du client (consulter les conditions Papypal ici).

Article 5 – Durée et résiliation

A tout moment, pour tous motifs et ce sans indemnité, le contrat au programme d’Affliation Petit mais Costaud peut être résilié, moyennant un préavis d’un mois, par l’une ou l’autre des parties par simple mail à l’adresse contact@petitmaiscostaud.fr.

Article 6 – Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Petit mais costaud

Accédez gratuitement aux fiches pratiques, résumés d'articles et contenus exclusifs réservés aux abonnés