Congés et droits du second parent lors d’une prématurité

Quand notre petit·e costaud arrive plus tôt que prévu, nous avons de quoi être perdu. Entre les démarches administratives, le bouleversement psychologique, l’univers ultra-médicalisé et les émotions en montagnes russes, il est parfois complexe de ne pas se sentir surmené. D’autant plus que la prématurité reste une option méconnue qui figure rarement dans les prévisions d’une grossesse. Pourtant, un bébé prématuré naît toutes les 8 minutes en France. Face à cette situation déroutante, nous souhaitons surtout rester auprès de notre enfant sans discontinuer. Pour ça, heureusement, il existe des mesures. Quels sont donc les congés et droits du second parent lors d’une prématurité ? Nous vous proposons de le découvrir dans cet article.

Comprendre le cadre légal du congé de naissance pour le second parent

Le père salarié, le conjoint salarié de la mère, la personne pacsée ou mariée avec la maman bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables. Les personnes concernées sont les salariés du privé, les agents contractuels de la fonction publique et les agents de la fonction publique. 

Cette période inclut les week-ends et s’applique dès la naissance de votre bébé. La durée reste identique en cas de naissance multiple. Le congé de naissance correspond à un arrêt obligatoire, l’employeur ne peut pas refuser de l’accorder. Les jours du congé de naissance sont rémunérés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Pour justifier de votre droit de congé, vous devez remettre un acte de naissance à votre employeur. Nous récapitulons d’ailleurs toutes les démarches à réaliser après une naissance prématurée, dont la demande de l’acte de naissance, dans cet article.

Le congé spécifique d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Depuis le 27 novembre 2020, le second parent bénéficie d’une période de 30 jours consécutifs maximum si le nouveau-né est hospitalisé à la naissance dans un établissement ou service de santé public ou privé au sein d’une de ces unités :  

• néonatologie ;
• réanimation néonatale ;
• pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
• unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale.

Si l’hospitalisation de votre petit.e costaud dure moins de 30 jours, le congé s’arrête dès que votre bébé sort de l’unité de soins. 

L’allongement du congé de naissance constitue un droit ouvert à tous les salariés. Ainsi, il concerne le co-parent du salarié privé, les travailleurs indépendants, les salariés et exploitants agricoles, les agents contractuels de la fonction publique et les agents de la fonction publique. Quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat, vous pouvez y prétendre.

Pour informer votre employeur, il vous faudra fournir :

• un document justifiant de l’hospitalisation de votre nouveau-né ; 
• une copie de l’acte de naissance ; 
• une pièce attestant de votre lien avec la mère si vous n’êtes pas le père de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune datant de moins d’un an ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant). 

Dès le début de votre congé, votre employeur établira une attestation de salaire qui servira pour le calcul de vos indemnités journalières par l’Assurance Maladie. 

Si vous êtes un travailleur indépendant, un praticien ou un auxiliaire médical, un conjoint collaborateur de praticien ou auxiliaire médical, vous devrez fournir ces mêmes pièces justificatives à votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité et d’accueil concerne le père de l’enfant, le conjoint salarié de la mère ou la personne pacsée ou mariée avec la mère. Depuis le 1er juillet 2021, dans le cas d’une naissance simple, le co-parent bénéficie d’une période de 25 jours. Pour une naissance multiple, cette durée s’allonge à 32 jours. Vous pouvez prendre cet arrêt dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant. Ce congé est cumulable avec le congé de naissance et le congé spécifique d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Les salariés du privé, les travailleurs indépendants, les salariés et exploitants agricoles, les agents contractuels de la fonction publique et les agents de la fonction publique peuvent prétendre à ce congé, peu importe l’ancienneté et la nature du contrat de travail. 

L’évolution du congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance

Vous pouvez décaler la prise de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant au-delà des 4 mois légaux jusqu’à 4 mois suivant la sortie de l’hôpital (Article D1225-8 du Code du travail). Pour cela, il vous faudra prévenir votre employeur dans un délai minimum d’un mois avant la date choisie. Si vous désirez prendre ce congé au moment de la sortie de l’hôpital de votre petit.e costaud, une date impossible à envisager à l’avance, nous vous recommandons simplement d’informer votre employeur au plus tôt.

Pour des raisons de preuve en cas de litige, le gouvernement recommande d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge. Vous pouvez consulter ce modèle de document proposé par l’administration française. 

Il vous faudra également informer votre CPAM en lui envoyant un document justifiant de l’hospitalisation de votre enfant. Vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières sur le site de l’assurance maladie.

La mobilisation de l’association SOS Préma a permis l’entrée en vigueur du congé spécifique de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation. Cette mesure date du 1er juillet 2019 et s’est étendue à tous les régimes depuis le 27 novembre 2020. Une amélioration ô combien nécessaire puisque de nombreuses études attestent de l’importance de la présence continue des deux parents pour le développement à long terme d’un enfant né prématuré et la réduction du temps d’hospitalisation. Une réflexion que Gaël développe dans cet article où il questionne l’allongement du congé paternité. En plus des indemnités journalières de cet arrêt, vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides financières pour soutenir l’hospitalisation de votre nouveau-né. Pour aller plus loin, vous trouverez un chapitre complet consacré aux démarches et droits dans notre guide d’accompagnement des parents de bébés prématurés. D’autre part, nous publions chaque semaine des sujets liés à la prématurité et à la parentalité sur notre blog. Pour rester informés des parutions et en apprendre davantage sur les projets de Petit mais Costaud, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter.

Un sujet particulier vous tient à cœur ? Nous serions ravis de lire vos suggestions. Vous pouvez nous partager vos recommandations sur notre page contact, en message privé sur nos réseaux sociaux (Facebook et Instagram) ou dans les commentaires de cet article. 

Sources : 

• SOS Préma, Les droits du père ;
• CAF, Bébé prématuré : quel accompagnement pour les parents ? ; 
• Service Public, Congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance ; Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé ; Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet.
• Assurance Maladie, Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant.